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R.C.A.2V.Q. 382 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 28
Versions de la disposition

Texte intégral
28.La tarification relative à la location des installations sportives qui relèvent de la compétence de l'arrondissement est imposée conformément au tableau en annexe III.
2025, R.C.A.2V.Q. 382, a. 28.
28.La tarification relative à la location des installations sportives qui relèvent de la compétence de l'arrondissement est imposée conformément au tableau en annexe III.
2025, R.C.A.2V.Q. 382, a. 28.
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